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Mentions légales
Propriétaire du site lesconfidencesdesrunes.com : Charlène CAPPE
Statut : Profession libérale Nom commercial : Cha Magnétisme Runique
Numéro SIRET : 50480460000030
Siège social : 6, rue Alfred Nast – 11100 NARBONNE
Responsable de la publication : Charlène CAPPE
Courriel du responsable de la publication : lesconfidencesdesrunes@gmail.com
Numéro de téléphone du responsable de la publication : 06 09 22 33 38Hébergeur : Squarespace
Adresse de l’hébergeur : Dublin 8 - Irlande
Immatriculation : 527641Informations personnelles collectées
En France, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site lesconfidencesdesrunes.com sont notamment recueillies les informations suivantes : l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
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Conditions générales de vente qui seront en vigueur à partir du mois de septembre 2024 qui ne prévaudront aucunement avant que les services énoncés ne soient actifs.
Article 1 – Désignation du vendeur
Le site lesconfidencesdesrunes.com est édité intégralement par Charlène CAPPE
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la personne morale auprès de clients professionnels ou particuliers désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après le Service). Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Article 3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les prestations fournies dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente de produits spécifique.
Les contenus des prestations sont généralement composés de :
Formations en ligne
Webinaires
Documents téléchargeables
Accompagnements personnalisés
De prestations de soins énergétiques
En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Article 4 – Garanties
L'entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l'entreprise ne sera pas tenue de délivrer les prestations commandées.
Article 5 – Limitation de responsabilité
a responsabilité de la Société Cha Magnétisme Runique ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Article 7 – Informatiques et Libertés
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marqué d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.